MENTIONS LÉGALES

I. MENTIONS LÉGALES

Préambule : définitions et désignations

Éditrice : responsable des publications du présent site internet.
Contenu : ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, y compris les images et les textes.
Utilisateur.ice : internaute navigant sur le présent site.

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur.ices du site http://www.sofpython.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Rédaction et édition du site internet
Le site internet http://www.sofpython.com, ci-après « le Site », est édité par Python (EI Sophie Remy).
Python (EI Sophie Remy), ci-après « l’Éditrice », est directrice de la publication.
SIRET 85112658100012
1 pl. Bozzi, 08000 Charleville-Mézières
Contact : sofpython[at]gmail[point]com

Hébergeur du site internet
Le Site est hébergé par Automattic Inc, dont le siège social est situé 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, aux États-Unis.
Téléphone : (877) 273-3049

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site http://www.sofpython.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur cette page. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur.ices du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateur.ices. Une interruption pour maintenance technique peut être toutefois décidée par l’Éditrice.

Le Site est mis à jour régulièrement par l’Éditrice. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins aux utilisateur.ices qui sont invité.es à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis par le Site

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Éditrice.

Python s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise plusieurs langages web pour un meilleur confort d’utilisation.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur.ice du Site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’Hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

L’Éditrice et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle, droits d’auteur et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit en tant que telle et à ce titre, il est protégé par le Code de Propriété Intellectuelle ainsi que par le droit d’auteur.

Python est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’intégralité du contenu du Site, y compris, et de façon non exhaustive, les images, photographies, textes, graphismes, logos, illustrations, vidéos et sons qui pourraient y figurer, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, et en particulier toute exploitation à des fins commerciales, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Python.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

La licence accordée aux utilisateur.ices du Site par Python se limite exclusivement à la navigation et à la consultation.

6. Sécurité et limitations de responsabilité

Sécurité

Le Site met en œuvre des mesures techniques, logicielles et physiques pour protéger et sécuriser la navigation des utilisateur.ices de toute tentative d’altération, de destruction ou d’accès non autorisé.

Toutefois, il convient de préciser qu’internet n’est pas un espace parfaitement sécurisé, et que le Site ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission ou du stockage des informations.

Les utilisateur.ices s’engagent à prendre les mêmes précautions de leur côté et à n’utiliser pour accéder au Site que des méthodes de navigation sécurisées (matériel et logiciels mis à jour, pare-feu, antivirus…).

Limitations de responsabilité

L’Éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.ice, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’Éditrice ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateur.ices. L’Éditrice se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditrice se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.ice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Données personnelles

Les éventuelles données personnelles collectées sont renseignées par les utilisateur.ices dans le formulaire de contact du Site. Lorsqu’elles sont utilisées par l’Éditrice, les informations personnelles pouvant éventuellement être recueillies sur le Site ne le sont qu’à des fins de communication et de relations clients entre l’Éditrice et les utilisateur.ices. À ce titre, elles peuvent être enregistrées dans un fichier clients tenu par l’Éditrice. Elles peuvent notamment être utilisées par Python pour répondre à des demandes d’informations des utilisateur.ices.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateur.ices sont informé.es qu’il leur est possible à tout moment d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, de modification ou de suppression de leurs données personnelles. Droit à l’oubli : en cas d’inactivité de votre part pendant 36 mois et conformément au RGPD, les données personnelles seront supprimées (ou anonymisées si elles sont archivées pour leur valeur statistique). Les utilisateur.ices sont également informé.es qu’il leur est possible de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Voir aussi la politique de confidentialité.

8. Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille créé sur l’appareil de navigation de l’utilisateur.ice (ordinateur, tablette, téléphone portable…) lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure. La navigation sur le Site peut entraîner la collecte indirecte d’informations anonymes standards, telles que des mesures d’audience. Les éventuels cookies utilisés par ce Site ne sont que des cookies de fonctionnement destinées à l’amélioration de l’expérience sur le Site. En aucun cas il ne s’agit de cookies à visée publicitaire ou marketing. Le refus des cookies peut entraver la navigation sur le Site ; les utilisateur.ices ont toutefois la possibilité de les désactiver en modifiant les paramètres de leur navigateur.
En savoir plus sur les cookies.

9. Liens hypertexte

Le Site peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites web. Ces derniers ne sont ni édités ni gérés par l’Éditrice, qui ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable si lesdits sites ou leur contenu ne respectaient pas les dispositions légales.

Par ailleurs, l’utilisation de liens hypertextes vers le Site ne sera faite qu’avec l’autorisation expresse préalable de l’Éditrice.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France et soumis au droit français. Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site internet sera régi par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les deux parties, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleville-Mézières.

II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de son activité, le site http://www.sofpython.com, représenté par Python (voir mentions légales), est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Python attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que les données strictement nécessaires, de manière responsable et confidentielle, et dans une finalité précise.

Le Site est susceptible de collecter deux types de données :

1. Des données transmises directement : ce sont les données dites personnelles. Il s’agit des données que vous saisissez lorsque vous décidez d’envoyer un message via les formulaires de contact et d’inscription au Site ou aux infolettres (autrement dit, votre nom et/ou votre adresse mail selon le formulaire utilisé). Ces formulaires contiennent un rappel précisant que vous consentez clairement à envoyer ces informations personnelles à l’Éditrice. Elles ne seront utilisées par l’Éditrice que pour communiquer avec vous. En aucun cas elles ne seront utilisées à des fins publicitaires ou commerciales, et elles ne seront pas non plus transmises à des tiers.

2. Des données collectées automatiquement. Ces données sont anonymes. Lors de la navigation, l’Hébergeur utilise la technologie du cookie pour obtenir des données statistiques sur le volume de fréquentation. Le Site n’utilise pas de service analytique tiers autre que les statistiques de trafic fournies par l’Hébergeur.

Voir aussi les mentions légales.

Mis à jour le 22 novembre 2022.